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CivilNationalité & état civil

Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| cet arrêté modifie l'article premier de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/ J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil. *Source : Journal officiel* Le...

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