PublicFinances publiques

Décret-loi n° 001/2003 du 11 janvier 2003 portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice budgétaire 2003

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte: 11 Jan 2003
Date de publication: 18 Dec 2023 01:31:54
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 13:33:12

| Le présent décret-loi ouvre les crédits provisoires pour l’exercice budgétaire 2003. *Source J.O RDC* Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi...

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