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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-A 2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 102 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0021 du 17 mars 1997 approuvant la convention minière conclue le 13 février 1997

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

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