Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 30 Mar 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 00:04:17
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 17:27:22

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

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