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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 048-E/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du Comité de Direction de la Cellule de Recouvrement des Recettes Parafiscales Pétrolières, en abrégé « CRPP »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République...

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