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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 067/2003 du 03 avril 2003 portant autorisation de fondation de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « la Minière de Musoshi et Kinsenda », en sigle « MMK »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

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