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Social et RHRetraite et pension

Décret n° 074/2003 du 03 avril 2003 portant promotion et mise à la retraite au grade de Secrétaire Général des fonctionnaires de l’administration publique

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...

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