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PublicNominations

Decret n° 076/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des membres du comité de Direction de l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle, n sigle « O.C.E.P. »

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du Pouvoir en République...

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