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Télécoms, Pi, MédiasPoste

Decret n° 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...

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