Decret n° 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Poste |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, spécialement les articles 9 et 10 ; Vu la nécessité ; DECRETE Article 1er : Est nommé Président de l’Autorité de Régulation, Monsieur Louis Kaziba Muloko. Article 2 : Est nommé Vice-président de l’Autorité de Régulation, Monsieur Stopol Mboma Mukiku. Article 3 : Sont nommées Conseillers, les personnes dont les noms suivent : 1. Monsieur David...
