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CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 12 mai 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 12.841 à usage commercial du plan cadastral située dans la Commune de Kampemba, ville de Lubumbashi/Katanga et en fixant les modalités d’octroi

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

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