CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0102/CAB/MIN/AF.F-ET./2003 du 16 mai 2003 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° CAB/MIN.AF.F./1440/076/96 du 19/12/1996 portant reprise de l’immeuble sans maître sous le numéro 316 (2316) du plan cadastral de la zone de Ngaliema

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 16 May 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 01:46:23
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 01:45:04

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu, la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter