R.P. 17.328/VIII – Citation directe à domicile inconnu
Catégorie | Pénal |
Sous-catégorie | Procédure pénale |
Type | Jurisprudence |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Non-fondé |
Date | |
Leganews |
L’an deux mille trois, le 19e jour du mois de février. A la requête de Madame Zombo Mbaki, résidant au numéro 2723/37 de la rue Kilangwe dans la Commune de Lemba ; Je soussigné, J.B. Kilisa Huissier de résidence à Kinshasa près le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe ; Ai donne citation à : 1. Monsieur Kiana Tangombo, anciennement domicilié à Kinshasa au n° 54 de la rue Kingunzi dans la Commune de Makala, actuellement sans domicile ni résidence connus ; 2. Monsieur Leitz Léopold MJ, domicile et de résidence connus D’avoir à comparaître devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe,...