JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Paix de Kinshasa/Matete, siégeant en matière civile au premier degré, a rendu le jugement suivant : R.C./5075/I. Audience publique du dix janvier deux mille trois

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Date du texte: 10 Jan 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 02:27:30
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 23:25:24

En cause : Monsieur Nzimbi Nsadisi Gabriel, résidant sur 4ème Rue n° 766, Quartier Industriel dans la Commune de Limete à Kinshasa. Demandeur Comparaissant en personne Aux termes d’une requête...

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