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Arrêté ministériel n° 296/CAB/MIN/J&G/2003 du 12 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission d’Evangélisation pour le Salut Intégral » en sigle « M.E.S.I. » asbl

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Date du texte: 12 Mar 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 02:40:59
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 00:50:47

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

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