PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&GS/2003 du 08 mai 2003 approuvant la nomination d’une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Diocèse d’Uvira »

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Date du texte: 08 May 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 02:59:21
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 13:23:30

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter