PublicNominations

Décret n° 03/013 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général et des Secrétaires Exécutifs du Gouvernement Le Président de la République,

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 25 Jul 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 03:21:29
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 14:54:26

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 96 ; Considérant l’Accord Global et Inclusif sur la transition en république démocratique du Congo, paragraphe V, point 1/D...

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