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PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 060/03 du 25 juin 2003 portant reconnaissance d’un chef de groupement dans le Secteur de Tshilundu, Territoire de Miabi, District de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91, 94, 200 et 203 ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi n° 081 du 02...

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