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Arrêté Ministériel n° 408/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Elite Musulmane au Congo » en sigle « E.M.C.-a.s.b.l »

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Dernière mise à jour

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales...

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