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Arrêté Ministériel n° 487/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Promotion des Œuvres Chrétiennes du Congo » en sigle « P.O.C.C.a.s.b.l. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Jun 2015
Date de publication: 23 Dec 2023 03:32:06
Dernière mise à jour: 10 Jan 2024 18:44:00

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 200 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales...

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