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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 499/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Ongd/Ku Ntwala » en sigle « K.N. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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