icon
Partager l'article
PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 06 mai 2003 portant création d’une parcelle n° 34248 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de MontNgafula, ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, le Décret Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.