CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0118/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 06 juin 2003 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’état des concessions et immeubles n° 1557, 3543, 5274 et 1017 (immeubles camp Bia, ex. camp Société Soldus) situés dans les Communes de Barumbu et de Limete, ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Jun 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 16:59:48
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 02:02:39

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

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