CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0119/2003/CAB/MIN/AF.FE.T./BYM/ du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 6500 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 17 Jun 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 17:01:48
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 02:06:01

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

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