CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0121/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 18 juin 2003 portant annulation de l’Arrêté n° 055/93 du 13 juillet 1993 portant création d’une parcelle de terre affectée à un service public située dans la Commune de la Gombe, ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 18 Jun 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 17:07:59
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 02:12:43

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

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