CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0129 du 22 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFFE.T./1440/045/96 du 15/10/1996 portant reprise de l’immeuble n° 597 dans le domaine privé de l’Etat et sa réintégration au patrimoine immobilier de l’Office National des Transports

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 Jun 2003
Date de publication: 23 Dec 2023 17:14:41
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 02:17:30

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, en son article 200 ; Vu la loi N° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter