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RC 2/8279/I – Signification du jugement par extrait

CatégorieJustice
Sous-catégorieTribunal de paix
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de Lemba ; Je soussigné Issac Tembo Huissier de Justice près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Lemba ; Ai signifié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo à Kinshasa/ Gombe : Le jugement rendu par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Lemba en date du 15/11/2002 sous le R.C 2/8090/I, dont le dispositif est ainsi libellé : Par ces motifs : Le Tribunal ; Vu le Code d’Organisation et de...

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