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Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...