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JusticeTribunal de paix

R.P.16.217/V – Extrait d’un Jugement

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...

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