icon
Partager l'article
PublicCommande publique

Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.