PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 134/CAB/MIN/J&GS/2002 du 10 juillet 2002 approuvant les modifications portées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « association Nationale des Parents d’Elèves et Etudiants de la République Démocratique du Congo » en sigle « ANAPECO »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 10 Jul 2002
Date de publication: 24 Dec 2023 01:38:11
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 01:10:41

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

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