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CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 279/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 338 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

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