CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 287/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 02 novembre 2002 portant création d’une parcelle de terre n° 1786 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Nov 2002
Date de publication: 24 Dec 2023 14:53:53
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 22:22:01

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

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