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Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/EPSP/ 0124/2003 du 06 juin 2003 confiant à l’asbl Eglise Catholique Orthodoxe du Congo, en sigle « E.C.O.C. » la gestion de certaines écoles publiques dans la province du Kasaï Oriental

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Jun 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 15:08:35
Dernière mise à jour: 13 Feb 2024 01:33:37

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son titre VI, articles 196, al. 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 de l’Enseignement...

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