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RC. 6058/V – Jugement

CatégorieJustice
Sous-catégorieTribunal de paix
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été appelée et prise en délibéré à l’audience publique du 16/05/2003 à laquelle le requérant comparut en personne non assistée de conseil ; Attendu qu’il ressort des faits de la cause que le nom que porte le requérant à un caractère humiliant et ce qu’il signifie « les malédictions d’un esclave » ; Que le requérant ne se sent plus à l’aise par le nom qu’il porte, il sollicite...

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