RC. 6058/V – Jugement
Catégorie | Justice |
Sous-catégorie | Tribunal de paix |
Type | Jurisprudence |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été appelée et prise en délibéré à l’audience publique du 16/05/2003 à laquelle le requérant comparut en personne non assistée de conseil ; Attendu qu’il ressort des faits de la cause que le nom que porte le requérant à un caractère humiliant et ce qu’il signifie « les malédictions d’un esclave » ; Que le requérant ne se sent plus à l’aise par le nom qu’il porte, il sollicite...