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R.C. 005 – Assignation en tierce opposition

CatégorieJustice
Sous-catégorieTGI
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

L’an deux mille trois, le 13ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°……. avenue………………………………………..., Commune de Katoka ; Je soussigné Evariste Mubengayi Baditonga, Huissier de résidence à Kananga ; Ai donné assignation à : 1. Monsieur Mualaba Badiase, de résidence à Kananga, n° 41, avenue ex. Mama Yemo, quartier Tshisambi, Commune de Kananga ; 2. Monsieur Kayembe Ngalula, ayant résidé au n° 1, avenue Nzuzi, Commune de Katoka, actuellement...

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