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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Loi n°009/03 du 18 mars 2003 relative à l’évaluation en douane des marchandises

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Exposé des motifs La présente loi vise à l’introduire dans la législation douanière congolaise, les dispositions de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général...

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