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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 066/2003 du 24 septembre 2003 portant enregistrement d’un parti politique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation...

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