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Arrêté ministériel n° 314/CAB/MIN/J&GS/2003 du 20 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée congrégation des serviteurs de la charité » (Oeuvre Bienheureux Luigi Guanella)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

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