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Arrêté ministériel n° 452/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Archidiocèse de Bukavu »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 21 Jun 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 16:02:31
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 13:23:29

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales...

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