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Arrête ministériel n° 519/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 septembre 2003 abrogeant l’arrête ministériel n° 187/CAB/ MIN/J&GS/2002 du 11 novembre 2002 modifiant partiellement l’arrêté n° 60/CAB/MIN/ J&GS/2001 du 06 décembre 2001 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise du Christ au Congo/31ème Communauté presbytérienne au Congo» en sigle ECCE/31ème CPC »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 23 Sep 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 16:09:19
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 14:54:30

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

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