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Décret n° 03/030 du 04 octobre 2003 modifiant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 89, alinéas 2 et 4 ; Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement...

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