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Décret n° 03/034 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « S.O.S. – Kinderdorf International »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Oct 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 16:18:30
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 15:11:37

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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