PublicNominations

Arrêté n° 111/007A/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel politique du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 29 Sep 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 16:20:27
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 14:54:27

Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux KABILA-LUMUMBA...

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