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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 041/2003 du 05 avril 2003 portant enregistrement d’un parti politique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis...

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