Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant :
| Catégorie | Justice |
| Sous-catégorie | Tribunal de paix |
| Type | Jurisprudence |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe ; Contre : Monsieur Ahmed Abdul Hussein Dakhlallah, ayant résidé sur l’avenue urbanisme n° 4400, Quartier Bon Marché, Commune de Barumbu, à Kinshasa mais n’ayant actuellement pas de résidence connue dans ou hors de la République Démocratique du Congo ; Le Tribunal, Par ces motifs Le Tribunal, Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard du citant Patel Abdul Gafoor Ismail,...
