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RPA 15.747/TGI-Gombe – Notification de date d’audience

CatégorieJustice
Sous-catégorieTGI
TypeJurisprudence
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; En vertu de l’Ordonnance rendue sur Requête par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, desquelles Requête et Ordonnance il est donné copie en tête de celle du présent exploit ; Je soussigné Mwamba Jean-Pierre, Huissier de Justice de résidence à Kinshasa près le Tribunal de Grande Instance/Gombe ; AI NOTIFIE A : 1. Monsieur Joseph Gérard Houthoofd, demeurant à Kinshasa, 6,...

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