- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...