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Arrêté Ministériel n° 503/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carmel de l’Epiphanie » en sigle « C.E. »

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 28 Jun 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 17:16:18
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 14:53:29

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...

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