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Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Jun 2003
Date de publication: 24 Dec 2023 17:36:01
Dernière mise à jour: 16 Feb 2024 11:46:06

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales...

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