CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 297/CAB/MIN/AF.F-E.T./2002 du 28 novembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’Etat de l’Immeuble n° 218 et la parcelle érigeant les usines des huileries de Kilunda situés dans le Secteur de Kilunda/Bandundu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 Nov 2002
Date de publication: 24 Dec 2023 17:48:35
Dernière mise à jour: 28 Dec 2023 02:23:30

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

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